DOMOBILAN
Présentation de la marque DOMOBILAN
Déposée le 12 juillet 2002 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Centres Pact Arim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMOBILAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMOBILAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMOBILAN est expirée depuis le 12 juillet 2022.
Fédération Nationale des Centres Pact Arim a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2012 n°2504428 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-11
Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07